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Délibération – TARIFICATION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2025-82
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Délibération – CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
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Délibération – SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES
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Délibération – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LE SYNDICAT HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT
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Délibération – AJOUT D’UNE INSCRIPTION SUR LE MONUMENT AUX MORTS
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Décision du Maire – Signature de l’avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées en matière d’assainissement des eaux usées – Réseau 31
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Décision du Maire – Signature de l’avenant n°1 au procès verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées en matière d’assainissement des eaux usées – Réseau 31
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Décision du Maire – Renouvellement 2027 – Convention tripartite – Commune de La Salvetat-Saint-Gilles – API Restauration – LEC Grand Sud
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Arrêté du Maire portant sur l’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président du Grand Ouest Toulousain Agglomération
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Délibération CCAS – Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Grand Ouest Toulousain Agglomération, les communes et leurs CCAS
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Délibération CCAS – Annule et remplace la délibération n°2023-05 relative à la mise en œuvre du temps de travail
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Délibération CCAS – Organisation des élections professionnelles
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